Réforme des retraites
Plusieurs décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, qui entreront en vigueur le 1er septembre prochain, sont parus au Journal officiel du 11 août 2023.
Ils portent sur :
- Le dispositif de retraite progressive ;
- Le cumul emploi-retraite ;
- La revalorisation du minimum pension ;
- L’assurance vieillesse des aidants ;
- La prévision de l’usure professionnelle.
En matière de cumul emploi retraite et de retraite progressive :
- Décret n°2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive ;
- Décret n°2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.
En matière de minima de pension, de pension d’orphelin, d’allocation de solidarité aux personnes âgées et d’assurance vieillesse des aidants :
- Décret n°2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants ;
- Décret n°2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants.
En matière d’usure professionnelle et de compte professionnel de prévention :
- Décret n°2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention ;
- Décret n°2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.