Le décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 porte relèvement du SMIC et du minimum garanti à compter du 1^er novembre 2024.

Le texte établit qu’à compter du 1^er novembre 2024 :

• Le montant du SMIC brut horaire sera porté à 11,88 euros (augmentation de 2%), soit 1 801,80 euros mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;

• Le minimum garanti s'établira à 4,22 euros.

Compte tenu du relèvement du SMIC, la rémunération brute mensuelle minimale de la fonction publique territoriale se trouve ainsi inférieure au montant du SMIC.

En effet, l’indice minimum de traitement demeure fixé à 1 801,74 euros bruts mensuels (indice majoré 366), soit un montant qui sera inférieur au SMIC à compter du 1^er novembre 2024.

Par conséquent, les agents rémunérés sur la base de l’indice majoré 366 bénéficieront d’une indemnité différentielle mensuelle de 6 centimes, en application du décret n°91-769 du 2 août 1991.

Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance