Remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

Actualité statutaire

L’arrêté du 29 mai 2026 vient majorer temporairement les taux des indemnités kilométriques applicables aux déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026 avec un véhicule personnel dans le cadre des missions.

Aucune délibération n’est nécessaire, la revalorisation s’applique automatiquement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Ainsi, sur ladite période dérogatoire, les taux des indemnités kilométriques seront les suivants :

 

Automobile

Puissance fiscale du véhicule

Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Après 10 000 km

Véhicule de 5 CV et moins

0,33 euros

0,41 euros

0,24 euros

Véhicule de 6 CV et 7 CV

0,42 euros

0,53 euros

0,31 euros

Véhicule de 8 CV et plus

0,46 euros

0,57 euros

0,33 euros

 

Autres

Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,16 euros

Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,13 euros

 

Entrée en vigueur : 1er juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat