Suite à la publication des décret n°2026-745 et n°2026-746 du 06 août 2026, le livret d'information et les différents modèles ont été réactualisés.
Vous pouvez les consulter dans l'espace dédié. 

Le simulateur Excel relatif au calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est en cours de mise à jour. 
Pour rappel, les montants planchers et plafonds de l'indemnité ont été revus à la baisse, et s'appliquent aux procédures de rupture conventionnelle engagées et en cours au 08 août 2026.