Rupture conventionnelle : actualisation du cadre règlementaire
Trois nouveaux textes publiés au Journal officiel de ce jour viennent faire évoluer le cadre applicable à la rupture conventionnelle dans la fonction publique :
Ces évolutions portent notamment sur la pérennisation de la rupture conventionnelle, les modalités de calcul et de versement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi que sur l’actualisation du modèle de convention.
Les documents élaborés conjointement par les centres de gestion de la région Occitanie, consultables sur notre site internet, seront prochainement mis à jour afin d’intégrer ces nouvelles dispositions réglementaires.