Le décret n°2024-49 en date du 30 janvier 2024 vient modifier le taux de deux cotisations patronales applicables aux rémunérations des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL, pour l’année 2024.

• Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse est désormais fixé à 31.65% ;
• Le taux de cotisation d’assurance maladie est fixé à 8,88%.