En cas de naissance

• Fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) à temps complet ou à temps non complet
• Agent contractuel
• Père de l'enfant et le cas échéant, au fonctionnaire conjoint de la mère ou lié à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle
   

En cas d'adoption

• Fonctionnaire adoptant (titulaire ou stagiaire) à temps complet ou à temps non complet
• Agent contractuel

A NOTER : l’agent doit être en position d’activité pour pouvoir bénéficier de ce congé

En cas de naissance

Le congé est accordé, de droit, à la demande de l’agent, sous couvert de la délivrance :

• du certificat médical attestant de l’état de grossesse et précisant la date prévue d’accouchement ou de tout document justifiant de la naissance de l’enfant
• s’il y a lieu, de tout document justifiant que l’agent est le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou son concubin

Les 3 jours « naissance » sont obligatoirement pris de manière continue. L’agent peut choisir de prendre ce congé à compter du jour de la naissance ou à compter du premier jour ouvrable qui suit.

En cas d'adoption

Le congé est accordé, de droit, à la demande de l’agent, sous couvert de la délivrance de tout document attestant que l’agent s’est vu confier un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé pour l’adoption et précisant la date de son arrivée. Le fonctionnaire doit indiquer dans sa demande la ou les dates de congé.

Les 3 jours peuvent être pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

A NOTER : l’agent perçoit sa rémunération en intégralité (la rémunération de ce congé est à la seule charge de l'employeur. Ce dernier ne peut pas en obtenir le remboursement par les caisses d'allocation familiales)

L’agent est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. 

Si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. 

S’il le demande, il peut également être affecté dans l’emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des dispositions prévues en matière de priorité de mutation.