Le secrétariat du conseil médical met à votre disposition des modèles de courriers à destination du médecin agréé dans le cadre des examens médicaux / expertises médicales suivant(e)s :

• Renouvellement du congé de longue maladie ;
• Renouvellement du congé de longue durée ;
• Renouvellement du congé de grave maladie ;
• Accident de serivce ;
• Maladie professionnelle.

Aussi, vous trouverez ci-contre un modèle d'enquête administrative vous permettant de recenser les éléments nécessaires à la déclaration d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle.