PREVOYANCE - Convention de participation
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement en faveur des collectivités et établissements publics, le CDG 46 a décidé de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à effet du 1er janvier 2025.
À l'issue de la procédure de mise en concurrence et après avis du comité social territorial, le Conseil d'administration du CDG 46 a décidé, lors de sa séance du 04/07/24, de retenir la proposition de Collecteam/Allianz.
Afin de vous présenter les modalités de l’offre, des réunions d'information se sont tenues sur l'ensemble du département du 16 au 26 septembre.
En application des dispositions de l’article L.827-9 du code général de la fonction publique, le comité social territorial placé auprès du centre de gestion du Lot, s’est réuni ce jeudi 26 septembre 2024 et a émis un avis favorable unanime dans le cadre de la mise en place d’une convention de participation du risque prévoyance, pour les collectivités territoriales employant moins de 50 agents.
L’avis favorable unanime de cette instance, en date du 26 septembre 2024, doit être mentionné dans le visa de la délibération portant adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance, souscrite par le Centre de gestion du Lot.
Pour tout renseignement complémentaire, écrire à psc@cdg46.fr
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