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  • 101. Revalorisation des carrières et grilles indiciaires de certains cadres d’emplois de la police municipale  
    …Les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la police municipale sont modifiés par deux décrets du 21 novembre 2023. Ces dispositions, qui portent revalorisation de la carrière et de leurs…  
  • 102. Commissions administratives paritaires  
    … vue de sa réintégration Licenciement à l'expiration d'un congé de maladie d'un fonctionnaire ayant refusé un emploi sans motif valable lié à l'état de santé Double refus successifs d’une demande de formation de…  
  • 103. Prévention  
    …ce Prévention compte deux conseillers en prévention, chacun spécialisé dans un domaine : Le maintien dans l'emploi et l'évaluation des risques psychosociaux ; L'hygiène et la sécurité.  Ils accompagnent les…  
  • 104. Temps partiel thérapeutique  
    …congé pour raison de santé ou CITIS et aux agents en activité : Soit parce que le maintien ou le retour à l’emploi de l’agent intéressé est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de…  
  • 105. Stagiairisation - Titularisation  
    … Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui accomplit les fonctions afférentes à un emploi et qui a vocation à être titularisée dans le grade correspondant. Le document ci-dessous répertorie…  
  • 106. Rédacteur territorial  
    … de services publics effectifs, dont 5 ans en qualité de fonctionnaire territorial dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs. Pour les agents visés au 2): Justifier d'au moins 8 ans de services…  
  • 107. Modele_-_Communication_aux_fonctionnaires.docx  
    … employeur : Adresse de l’autorité territoriale employeur : Votre catégorie hiérarchique : Votre cadre d'emplois : Votre grade : Vous relevez : du……………………………………..……………………………………..…………… [indiquez le décret…  
  • 108. Les différentes voies d'accès à la FPT  
    … territoriales des possibilités de recrutement dans le cadre de contrats aidés de droit privé (Parcours emploi compétence, apprenti, service civique).  
  • 109. Gel de la réforme des retraites  
    … de 2 trimestres de bonification de durée d’assurance dont 1 comptant en liquidation.  Le cumul emploi-retraite Les agents qui prendront leur retraite à partir du 01/01/2027, seront automatiquement en…  
  • 110. Lignes Directrices de Gestion  
    …ratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC : Caractériser les emplois, les effectifs et les compétences actuels de l’organisation ; Opérer leur projection à court terme et…