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175 résultats:
  • 121. Formulaires  
    … Protocole d'accord - 35 heures Règlement intérieur Réorganisation de service RIFSEEP Suppression d'emploi Taux de promotion - avancement de grade Télétravail Temps partiel Contrat d'apprentissage Transfert de…  
  • 122. Convention_adhesion_service_sante_prevention.docx  
    …défini par le médecin de santé au travail. Ces visites sont à différencier de l'examen médical d'aptitude à l'emploi, si les fonctions occupées nécessitent des conditions de santé particulières, effectué par un médecin…  
  • 123. Veille juridique - Juillet - Août 2024  
    … 000 habitants : nomination d'un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie relevant d'un cadre d'emplois classé, au moins, en catégorie B ; Pour les communes de 2 000 habitants et plus : nomination…  
  • 124. Veille juridique - Juin 2024  
    … du 26 juin 2024 institue le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale. Les collectivités peuvent ainsi instituer une indemnité spéciale de…  
  • 125. Médecine du travail  
    …défini par le médecin de santé au travail. Ces visites sont à différencier de l'examen médical d'aptitude à l'emploi, si les fonctions occupées nécessitent des conditions de santé particulières, effectué par un médecin…  
  • 126. Généralités sur les concours-conditions générales  
    …Généralités sur les concours - conditions générales Les concours Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires…  
  • 127. Veille juridique / novembre - décembre 2024  
    …urée de six ans à compter de la publication de la présente loi, la possibilité de titulariser dans un cadre d’emplois les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat…  
  • 128. Modele_-_Communication_aux_contractuels.docx  
    …-2 du CGFP. En complément du traitement et, le cas échéant, des primes et indemnités prévues pour le cadre d’emplois correspondant aux fonctions que vous assurez, vous percevrez les éléments de rémunération suivants :…  
  • 129. Déontologie - laïcité - alerte - éthique  
    …logue, pour avis, dès lors qu’elle émet un doute sérieux : dans le cadre de la nomination sur certains emplois : lorsque l’autorité hiérarchique envisage de nommer un agent qui exerce ou a exercé au cours…  
  • 130. Comité social territorial  
    … ; L’évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ; La création des emplois à temps non complet ; Le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail ; Le bilan annuel des…