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  • 41. 2021-12-23_-_Formulaire_demande_de_temps_partiel_therapeutique_-_Copie.docx  
    …limite d’une année. Justification du temps partiel thérapeutique : ☐ Maintenir ou permettre le retour à l’emploi de l’agent reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé. OU☐…  
  • 42. Recrutement  
    …tiale dont ils bénéficient en application du statut particulier dont ils relèvent, les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie reçoivent, dans un délai d'un an à compter de leur prise de poste, une…  
  • 43. Cumul d'activités  
    … 2022, publié au journal officiel du 29 décembre ouvre la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de…  
  • 44. Réforme des retraites  
    …e de la sécurité sociale pour 2023 relatives à la surcote, à la prise en compte des stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et des indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du…  
  • 45. Immatriculation et affiliation  
    … L'immatriculation est une procédure obligatoire qui doit être effectuée par toute collectivité qui emploie au moins un fonctionnaire permanent, titulaire ou stagiaire, nommé sur un poste à temps complet ou…  
  • 46. Demande_annuelle_d_alimentation_d_un_CET_copy.docx  
    ………………..................................................... Statut :□ Fonctionnaire □ Contractuel Grade (ou emploi) : Quotité de travail :□ Temps complet □ Autre (préciser) : Date d’ouverture du compte épargne…  
  • 47. Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique  
    … au moins Conditions d'ancienneté : compter plus de 10 ans de services effectifs accomplis dans l'emploi d'Assistant d'Enseignement artistique + examen professionnel Quota : 1 nomination pour 2…  
  • 48. Apprentissage  
    …rience et des compétences La recherche d’un contrat d’apprentissage s’apparente à une véritable recherche d’emploi. Il est essentiel de l’anticiper en amont de la formation envisagée. Précision : les…  
  • 49. Publicité légale  
    …Publicité légale La publicité légale (déclaration de création ou vacance d'emploi et offre) a pour objectif : Garantir le principe d'égal accès aux emplois publics Faciliter la mobilité des fonctionnaires Favoriser…  
  • 50. Educateur territorial des activités physiques et sportives  
    … après examen professionnel Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 Agents concernés: Les membres du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires des grades d'opérateur…