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581. Progiciels : formation "Compte administratif / CFU - Saisie du budget" - BL Gestion Financière (EVOL)

Mardi 27 février 2024 de 13h30 à 16h30
582. Progiciels : formation "Compte administratif / CFU - Saisie du budget" - BL egf 2009

Mardi 27 février 2024 de 9 h à 12 h
583. 2022_12_07_CTI.docx

AVENANT au CONTRAT PORTANT ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE ENTRE, d'une part : …………………………………………………………………………………………………………………………….… (désignation collectivité), représenté(e) par…
584. Le bruit

Retrouvez la dernière fiche prévention publiée par le service "santé-prévention" relative au bruit.
585. Prime de pouvoir d'achat

Le décret créant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, a été publié au Journal officiel, pour une entrée en vigueur le 2…
586. Le congé de présence parentale

Le décret n°2024-78 du 2 février 2024 vient modifier les conditions de renouvellement du congé de présence parentale. Désormais, l’avis favorable rendu par le service du contrôle médical n’est plus…
587. Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière prévoit, à compter du 1er janvier 2024, un nouveau mécanisme…
588. Mise à jour des imprimés relatifs à la retraite pour invalidité

Les imprimés invalidité (AF3, AF4, questionnaire "tierce personne", ...) ainsi que leurs notices explicatives ont été actualisés. Une période transitoire permettant l’utilisation des anciens et…
589. Nouveau contrat sur emploi permanent

La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a créé à compter du 1er janvier 2024 un nouveau contrat sur emploi permanent afin de permettre le…
590. Taux de cotisations CNRACL

Le décret n°2024-49 en date du 30 janvier 2024 vient modifier le taux de deux cotisations patronales applicables aux rémunérations des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL, pour l’année…

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