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601. Aspects juridiques et pratiques du droit syndical

Aspects juridiques et pratiques du droit syndical Le dialogue social est indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Il désigne l’ensemble des échanges (formels ou non) permettant…
602. Permanence CNRACL

Permanence à Figeac le 11 mars.
603. Projet_deliberation_accueil_stagiaire_et_gratification.doc
604. Communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

Pour rappel, les administrations ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents (fonctionnaires et contractuels) sur les conditions d'exercice de leurs fonctions, conformément aux…
605. CMO et prolongation d’un arrêt maladie après le 1er mars 2025

A la suite d’une question sur l’application des nouvelles mesures relatives à la réduction de l'indemnisation de 100 % à 90 % aux renouvellements de CMO qui interviennent à compter du 1er mars, la…
606. 1-Note_d_information_generale_aux_collectivites.docx

COMMUNICATION AUX AGENTS PUBLICS DES INFORMATIONS ET REGLES ESSENTIELLES RELATIVES A L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS Principe « L’agent public reçoit de son employeur communication des…
607. Modele_-_Communication_aux_contractuels.docx

COMMUNICATION AUX AGENTS PUBLICS DES INFORMATIONS ET REGLES ESSENTIELLES RELATIVES A L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ** AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Encadré à supprimer du…
608. Modele_-_Communication_aux_fonctionnaires.docx

COMMUNICATION AUX AGENTS PUBLICS DES INFORMATIONS ET REGLES ESSENTIELLES RELATIVES A L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ** FONCTIONNAIRES TITULAIRES, STAGIAIRES ET LES ÉLÈVES EN ÉCOLE DE FORMATION…
609. Projet_deliberation_psc_convention__hors_CDP_du_CDG46.doc
610. Projet_deliberation_adhesion_CDP.doc

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