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1298 résultats:
  • 641. Dossier individuel de l’agent  
    Le dossier individuel de l'agent La collectivité a pour obligation de tenir pour chaque agent (titulaire/stagiaire et contractuel) un dossier individuel (articles L137-1 à L137-4 du code général de…  
  • 642. Protection sociale complémentaire  
    La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale Depuis 2021, une réforme structurelle de la protection sociale complémentaire (PSC) s’est engagée. L’ordonnance n°2021-175…  
  • 643. Stagiairisation - Titularisation  
    La stagiairisation / Titularisation Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui accomplit les fonctions afférentes à un emploi et qui a vocation à être titularisée dans le grade…  
  • 644. Echelles indiciaires - avancement de grade (fiches carrieres)  
    Echelles indiciaires - avancement de grade (fiches carrieres PDF) Filière administrative Emplois de direction Attachés territoriaux Secrétaires de mairie Rédacteurs territoriaux Adjoints…  
  • 645. Promotion interne  
    Promotion interne Généralités La Promotion Interne est une modalité de recrutement. Elle permet de changer de Cadre d'Emplois. Elle est supprimée en Catégorie C depuis le 1er janvier 2007, sauf…  
  • 646. Entretien professionnel  
    L'entretien Professionnel - Procédure Textes de référence: Décret n° 2014-1526 du 16/12/2014 Articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4, L. 521-5 du code général de la fonction publique …  
  • 647. Compte personnel de formation  
    Compte Personnel de Formation (CPF) Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir…  
  • 648. Rupture conventionnelle  
    La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un dispositif permettant à un agent public et à son administration de mettre fin, d’un commun accord, à leurs relations de travail. …  
  • 649. Cotisations  
    Cotisations sur salaires Plafond Sécurité Sociale au 01/01/2026 : 4 005 € mensuel Référence : Arrêté du 22 décembre 2025 Pour rappel : Plafond Sécurité Sociale au 01/01/2025 : 3 925 € mensuel Réf:…  
  • 650. Valeur du point - Calcul du traitement  
    Majoration de la rémunération des personnels Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 vient modifier la valeur du point d'indice de la fonction publique comme suit : Augmentation de la valeur du…