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1298 résultats:
  • 671. Archives  
    Mission archivage La réglementation Selon le Code du patrimoine (article L.2012-6), les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs…  
  • 672. Déontologie - laïcité - alerte - éthique  
    Déontologie-Laïcité-Alerte-Ethique Le référent déontologue La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit pour tout agent public, qu’il…  
  • 673. Déontologie - laïcité - alerte - éthique  
    Déontologie-laïcité-alerte-éthique Le référent déontologue La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit pour tout agent public, qu’il…  
  • 674. Administrateur territoriale  
    Promotion interne des administrateurs Accès au grade d'administrateur (Catégorie A) Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude... Les Attachés…  
  • 675. Attaché territorial  
    Promotion interne des attachés Accès au grade d'attaché territorial Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude... Les Fonctionnaires…  
  • 676. Rédacteur territorial  
    Promotion interne des rédacteurs Accès au grade de rédacteur territorial (PI "classique") Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 Agents concernés : 1) Les seuls adjoints administratifs…  
  • 677. Ingénieur territorial  
    Promotion interne des ingénieurs territoriaux Accès au grade d'ingénieur Art 10 et 11 du décret n°2016-201 du 26 février 2016. Agents concernés et conditions : Les membres du cadre…  
  • 678. Ingenieur en chef territorial  
    Promotion interne des ingénieurs en chef territoriaux Accès au grade d'ingénieur Décret n°2016-200 du 26 février 2016, article 7 Agents concernés et conditions : Les membres du cadre…  
  • 679. Technicien territorial  
    Promotion interne des techniciens Accès au grade de technicien territorial Décrét n°2010-1357 du 9 novembre 2010 Agents concernés : 1) Les membres des cadres d'emplois des Agent de…  
  • 680. Agent de maîtrise territorial  
    Promotion interne des agents de maîtrise Décret n°88-547 du 6 mai 1988(art 6) Agents concernés : Les adjoints techniques principaux de 2ème et de 1ère classe,les adjoints techniques…