Votre recherche

1298 résultats:
  • 651. Valeur du SMIC  
    Valeur du salaire minimum de croissance (smic) au 1er janvier 2026 Référence : Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Le SMIC est relevé à compter du 1er juin…  
  • 652. Supplément familial de traitement  
    Supplément familial Montant du supplément familial au 1er janvier 2024 Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement…  
  • 653. RIFSEEP  
    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération,…  
  • 654. Astreintes et permanences  
    Les Astreintes et permanences : indemnités Les indemnités d'astreinte et de permanence Définition de l'astreinte et de la permanence : Astreinte : période pendant laquelle l'agent, sans être à…  
  • 655. Frais de déplacements  
    Prise en charge des frais de déplacements professionnels Les agents des collectivités peuvent prétendre à la prise en charge des frais engagés lors de déplacements professionnels temporaires…  
  • 656. Période de Préparation au Reclassement  
    Période de Préparation au Reclassement (PPR) Réglementation La PPR a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l’occupation de nouveaux emplois compatibles…  
  • 657. Agents contractuels de droit public  
    Définition Les emplois permanents de la Fonction Publique ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires pour lesquels le mode de recrutement normal est le concours. Toutefois et par…  
  • 658. Commissions administratives paritaires  
    Commissions Administratives Paritaires (CAP) Organisation des CAP La CAP est une instance consultative, composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et de leurs…  
  • 659. Commission consultative paritaire  
    La commission consultative paritaire (CCP) Règlement intérieur Télécharger le Règlement intérieur de la Commission Consultative Paritaire (pdf) L’organisation de la CCP Il est institué une…  
  • 660. Comité social territorial  
    Comité social territorial A la suite de l’adoption de l’article 4 II de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les anciens comités techniques et comités…