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740 résultats:
  • 661. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique  
    Pour tenir compte de la hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la fonction publique augmente également à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les agents publics…  
  • 662. Relèvelement du minimum de traitement dans la fonction publique  
    Le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance porte, au 1er janvier 2023, le montant du salaire minimum de croissance à : 11,27 euros l'heure en…  
  • 663. Recommandation sanitaires - maladies respiratoires  
    La France connaît actuellement une triple épidémie (grippe, bronchiolite, covid-19). Dans ce contexte, le ministère de la santé et de la prévention a publié le 21 décembre 2022 une série de…  
  • 664. Service Internet : Formations 2023  
    Le calendrier des formations 2023 proposées aux adhérents du service Internet vient de sortir. Vous pouvez dès à présent le télécharger et vous inscrire sur les formations de votre choix : Calendrier…  
  • 665. La visite médicale d’aptitude préalable au recrutement  
    Jusqu'à l'intervention de l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020, qui a modifié ces dispositions, une condition d'aptitude physique générale s'imposait à l’entrée dans la fonction publique.…  
  • 666. Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023  
    L’arrêté du 9 décembre 2022 fixe, pour 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 666 euros et le plafond journalier à 202 euros. Les valeurs pour l’année 2023 sont en augmentation de…  
  • 667. Elargissement du forfait "mobilités durables"  
    Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 vient modifier le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 qui a instauré la possibilité pour les collectivités territoriales et établissements publics de…  
  • 668. Elections professionnelles 2022  
    Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des différents scrutins qui se sont déroulés les 8 décembre dernier : CAP A CAP B CAP C CCP CST  
  • 669. 2022_03_07_Modele_accord_relatif_au_teletravail.docx  
    Modèle Accord relatif à la mise en place du télétravail Préambule L’accord national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, a été signé le 13 juillet 2021 par le…  
  • 670. 2022_03_07_Questionnaire_Charte_Teletravail_-_CHSCT.docx  
    left-352428Questionnaire pour la mise en place du télétravail de droit commun Création : Décembre 2021 Mise à jour : Décembre 2021 Nom-Prénom de l’agent : ________________Service / Collectivité :…