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701. Formulaires

Principaux formulaires Conformité au droit de la protection des données (RGPD) En vertu du Règlement européen sur la protection des données dit « RGPD », toute collectivité…
702. Modèles

Projets et Modèles Conformité au droit de la protection des données (RGPD) En vertu du Règlement européen sur la protection des données dit « RGPD », toute collectivité ou…
703. Bonification indiciaire - Régime indemnitaire

Bonification indiciaire / Régime indemnitaire
704. Cessation de fonction - Maintien en surnombre / Licenciement / Prolongation d'activité

Cessation de fonction Maintien en surnombre Licenciement Prolongation d'activité
705. Congés

Congès Congés de maladie Congé parental Congé de maternité Congé paternité Congé de présence parentale Congé de formation professionnelle
706. Détachement - Disponibilité / Intégration / Mise à disposition / Temps partiel

Détachement Disponibilité Intégration Mise à disposition Temps partiel
707. Nomination - Titularisation

Nomination - Titularisation Nomination Titularisation Les arrêtés de titularisation, d'avancement de grade, d'avancement d'échelon sont établis par le Centre de Gestion et transmis…
708. Modification du temps de travail

Modification du temps de travail
709. Publicité des actes

Publicité des actes Recherche Recherche par : …
710. Discipline

Discipline

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