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721. Calcul indemnité compensatrice congés payés (ICCP)

Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) Télécharger la note présentant les règles et la méthode de calcul (PDF, 239 Ko) Télécharger le tableur Simulateur de calcul de…
722. Calcul indemnité licenciement

Calcul indemnité de licenciement Méthodes de calcul de l'indemnité de licenciement : Agents fonctionnaires titulaires (PDF - 492 Ko) Agents contractuels de droit public (PDF - 398…
723. Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2024 - 2026

Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2024 - 2026 Introduction L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la…
724. Plan annuel 2024 d’accessibilité

Plan annuel 2024 d’accessibilité Introduction L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend…
725. Plan annuel 2025 d’accessibilité

Plan annuel 2025 d’accessibilité Introduction L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend…
726. Plan annuel 2026 d’accessibilité

Plan annuel 2026 d’accessibilité Introduction L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend…
727. Positions administratives

Positions administratives Conformément à l’article L. 511-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), tout fonctionnaire est obligatoirement placé dans l’une des positions statutaires…
728. Les 2 premiers livres de la partie réglementaire du Code Général de la fonction publique (CGFP) entrent en vigueur au 1er février 2025

Les deux premiers livres de la partie réglementaire sont introduits par le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 : Livre Ier (droits, obligations et protections) : droit syndical,…
729. La loi de Finances 2025 a été promulguée le 14 février 2025 et publiée au Journal officiel du 15 février 2025

Désormais, le fonctionnaire perçoit 90 % de son traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur (article L822-3 du CGFP) durant les trois premiers mois du congé de maladie…
730. Handi’talents : un accompagnement personnalisé pour les agents en situation de handicap

Le programme Handi’talents est destiné à accompagner les agents publics en situation de handicap dans leur projet d’évolution professionnelle, en tenant compte de la richesse de leur parcours…

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