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  • 71. Directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique  
    … Conditions d'ancienneté : compter plus de 10 ans de services effectifs accomplis dans l'emploi de Professeur d'Enseignement artistique. Quota : 1 nomination pour 2 recrutements Classement …  
  • 72. Cumul d’activités  
    … copropriété dans laquelle l'agent est propriétaire, si occasionnelles et compatibles avec l'exercice de l'emploi public Détenir des parts sociales et gestion libre de son patrimoine personnel ou familial Activités…  
  • 73. Handi’talents : un accompagnement personnalisé pour les agents en situation de handicap  
    …ng individuel. Ce programme s’adresse aux agents en situation de handicap : Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au 1er janvier 2025 ; De catégories A, B et C (hors cadres supérieurs) ;…  
  • 74. PPR5.docx  
    …ns vous interdire d’exercer toute activité, ne vous permettait pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de votre grade …………………………… (à compléter). Conformément à l’article 2 du décret n° 85-1054 du 30…  
  • 75. Rappel campagne RSU 2025 et propositions d'ateliers  
    La campagne Rapport Social Unique sur les données de l’année 2025 est ouverte depuis le lundi 20 avril 2026.  
  • 76. Rappel campagne RSU 2025 et propositions d'ateliers  
    La campagne Rapport Social Unique sur les données de l’année 2025 est ouverte depuis le lundi 20 avril 2026.  
  • 77. Agent de maîtrise territorial  
    … : Pour le cas 1, compter au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques ou dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles …  
  • 78. Formulaire_CCP_-_double_refus_formation.docx  
    …LIC : Adresse : Téléphone : Nom de la personne en charge du dossier : Nom et prénom de l’agent : Emploi/Grade : Date d’entrée dans la collectivité : Date 1ère demande : Perfectionnement  Préparations…  
  • 79. Entretien professionnel  
    …NNUEL. Qui est concerné par ce système d’évaluation ? Les fonctionnaires relevant de tous les cadres d’emploi à temps complet ou à temps non complet. Le fonctionnaire mis à disposition (entretien effectué par…  
  • 80. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie  
    Quatre décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024. Ces textes concernent le