La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré une obligation vaccinale contre la covid‑19, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, médico-social et de secours.
Les personnes concernées devaient justifier de la satisfaction de l’obligation vaccinale (certificat vaccinal complet, justificatif de l’administration des doses de vaccin ou encore un certificat de rétablissement valide). En cas de manquement à cette obligation, le…
L'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), proposent des actions et mettent à disposition des employeurs divers outils.