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1091. Reglement__interieur__CCP-1.14-12-2022docx.pdf
1092. Reglemen_interieur_CAP_B_MAJ_le_14-12-2022.pdf
1093. Reglement_interieur_CAP_A_MAJ_le_14-12-2022.pdf
1094. Reglement_interieur_CAP_C_MAJ_le_14-12-2022.pdf
1095. Congé de présence parentale et congé de proche aidant dans la fonction publique

Le décret n°2023-825 du 25 août 2023 a pour objet le doublement de la période du congé de présence parentale, l'élargissement du champ du bénéfice du congé de proche aidant et l'assouplissement des…
1096. Réforme des retraites

Le décret n°2023-799 du 21 août 2023, publié au journal officiel du 22 août transpose les dispositions de la loi n° 2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à…
1097. Frais de transports domicile/lieu de travail

Le décret n°2023-812 du 21 août 2023, publié au journal officiel du 23 août, modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement pour les déplacements effectués par les…
1098. Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat : Reconduction pour 2023

Le décret n°2023-775 du 11 août 2023 proroge la GIPA pour l'année 2023. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. L'arrêté du 11 août 2023 détermine au…
1099. Réforme des retraites

Plusieurs décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, qui entreront en vigueur le 1er septembre prochain, sont parus au Journal officiel du 11 août 2023. Ils portent sur : Le…
1100. Prime de pouvoir d'achat

Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la…

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