Votre recherche

1298 résultats:

1201. Crise sanitaire : Abrogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n°2022-1089 met fin à l’état d’urgence sanitaire et au régime instauré pour la gestion de sortie de crise sanitaire par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021. Elle instaure également une procédure…
1202. Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat : Reconduction pour 2022

Publié au Journal Officiel du 2 août 2022, un décret en date du 1er août 2022 reconduit le dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) pour 2022. Un arrêté ministériel, du même…
1203. cdg_occitanie_simulateur_annualisation.xls
1204. cdg_occitanie_guide_annualisation_temps_travail_.pdf
1205. Relèvement du SMIC

Un arrêté en date du 29 juillet 2022 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1er août 2022. Ainsi, à cette date, le montant du SMIC brut…
1206. L'offre de service du pôle numérique évolue

En lien : un modèle de délibération pour l'adhésion aux services numériques.
1207. 20220706_delib_CU_PN.docx

DEPARTEMENT DU LOT COLLECTIVITE …………………………………………………………. DÉLIBÉRATION ADHESION AUX SERVICES NUMERIQUES DU CENTRE DE GESTION Le …….. / …….. / …….. à …….. h …….. à / au 1…
1208. Calendrier Régional des concours 2023

La version complète du Calendrier Régional des Concours 2023 est disponible.
1209. Campagne Rapport Social Unique 2022

La campagne 2022 de saisie du RSU débute prochainement.
1210. Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité

Cybermalveillance.gouv.fr a rédigé, en collaboration avec la CNIL, un guide relatif aux obligations et aux responsabilités des collectivités locales et de leurs établissements publics en matière de…

Résultats de recherche 1201 jusqu'à 1210 de 1298

Suggestions :

Suggestions :

Votre recherche

Contactez-nous