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  • 131. Agent de maîtrise territorial  
    … : Pour le cas 1, compter au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques ou dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles …  
  • 132. Directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique  
    … Conditions d'ancienneté : compter plus de 10 ans de services effectifs accomplis dans l'emploi de Professeur d'Enseignement artistique. Quota : 1 nomination pour 2 recrutements Classement …  
  • 133. Professeur territorial d'enseignement artistique  
    … 1ère classe Conditions d'ancienneté : compter plus de 10 ans de services effectifs accomplis dans l'emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement artistique + examen professionnel Quota : 1 nomination pour…  
  • 134. Formulaires  
    … Protocole d'accord - 35 heures Règlement intérieur Réorganisation de service RIFSEEP Suppression d'emploi Taux de promotion - avancement de grade Télétravail Temps partiel Contrat d'apprentissage Transfert de…  
  • 135. Outil de suivi des emplois  
    …Outil de suivi des emplois Pour rappel, l’article R.1612-58 du CGCT dispose qu’un état du personnel (tableau des effectifs) soit annexé :  au budget primitif, afin d'éclairer le vote des élus sur les…  
  • 136. Gel de la réforme des retraites  
    … de 2 trimestres de bonification de durée d’assurance dont 1 comptant en liquidation.  Le cumul emploi-retraite Les agents qui prendront leur retraite à partir du 01/01/2027, seront automatiquement en…  
  • 137. CATEGORIE SEDENTAIRE : âge légal, taux plein et limite d'âge  
    …itions Octroyé sur autorisation. Le refus d’autorisation doit être motivé Le fonctionnaire doit occuper un emploi ne relevant pas de la catégorie active et bénéficier d’une limite d’âge égale ou supérieure à 67 ans…  
  • 138. Retraite progressive  
    … bénéfice du dispositif de retraite progressive : S’il reprend une activité à temps plein sur un emploi à temps complet     ou pour le fonctionnaire à temps non complet, si sa durée totale…  
  • 139. RIFSEEP  
    …licable aux administrateurs depuis le 1er juillet 2015, puis s’est progressivement étendu à d’autres cadres d’emplois à compter du 1er janvier 2016. Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime…  
  • 140. Projet_deliberation_ISFE.docx  
    … de l’article L.714-13 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres…