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175 résultats:
  • 131. Veille juridique / septembre - octobre 2024  
    …s respecté l’échéance des périodes des formations obligatoires peuvent toutefois accéder à un nouveau cadre d’emplois, au titre de la promotion interne, après avoir justifié préalablement du suivi des formations…  
  • 132. 2022_10_26_Guide_reglement_interieur.docx  
    …à l'occasion de ses fonctions, d'une protection organisée par la collectivité ou l’établissement public qui l’emploie à la date des faits en cause ou des faits leur ayant été imputés de façon diffamatoire (article L.…  
  • 133. 2022_03_07_Modele_accord_relatif_au_teletravail.docx  
    … du télétravail au-delà de 3 jours par semaine, le télétravail étant de nature à favoriser le maintien dans l’emploi et de garantir la continuité du service public. Recours au télétravail ponctuel Le recours ponctuel…  
  • 134. Veille juridique - Janvier à avril 2024  
    …ion de ce principe, le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 établit des équivalences entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades de corps de l'État. Cette indemnité peut donc être attribuée aux agents qui…  
  • 135. Valeur du SMIC  
    … mensuel brut est de 1.867,02€ pour 151,67 heures Remarque : le SMIC n'est valable que pour les emplois relevant du privé Liens associés Historique de la valeur du SMIC (Les grands indicateurs - site…  
  • 136. RIFSEEP  
    …licable aux administrateurs depuis le 1er juillet 2015, puis s’est progressivement étendu à d’autres cadres d’emplois à compter du 1er janvier 2016. Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime…  
  • 137. Conseiller territorial socio-éducatif  
    … Compter au moins 10 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans leur cadre d'emplois. Quota : 1 nomination pour 2 recrutements. Référence: Articles 5 et 6 du décret n° 2013- 489…  
  • 138. Projet_deliberation_ISFE.docx  
    … de l’article L.714-13 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres…  
  • 139. modele-de-convention-rupture-conventionnelle-fonctionnaires_LOGO_OCC.docx  
    … : ……………………………………………………………………………………………………….. Adresse email : …………………………………………………………………………………………………… Cadre d’emplois : …………………………………………………………………………………………………. Grade : …………………………………………………………………………………………………………….. …  
  • 140. Nouvel outil de gestion des RH  
    …Un nouvel outil est à votre disposition afin de vous accompagner dans le suivi de vos emplois. Il vous permettra de recenser tout au long de l’année les mouvements liés aux créations et aux suppressions d’emplois de…