… est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la Fonction Publique, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.
M.Mme le Maire (ou le Président) précise que le…
…té est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade (article L.512-1 du CGFP). L’activité peut correspondre à l’exercice des…
… humaines) vient d'être publiée.
Ce livre comporte notamment des dispositions générales relatives aux emplois supérieurs et aux lignes directrices de gestion. Il traite également principalement de la formation…
…échelons 1 à 2)Grade de chef de police municipale (échelons 1 à 2)
Premier grade des cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire (NES) (échelons 1 à 5) RédacteurTechnicienAssistant de…
… généraux des services.
Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238344)Ce…
