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351. Communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

Pour rappel, les administrations ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents (fonctionnaires et contractuels) sur les conditions d'exercice de leurs fonctions, conformément aux…
352. CMO et prolongation d’un arrêt maladie après le 1er mars 2025

A la suite d’une question sur l’application des nouvelles mesures relatives à la réduction de l'indemnisation de 100 % à 90 % aux renouvellements de CMO qui interviennent à compter du 1er mars, la…
353. Modele_-_Communication_aux_contractuels.docx

COMMUNICATION AUX AGENTS PUBLICS DES INFORMATIONS ET REGLES ESSENTIELLES RELATIVES A L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ** AGENT CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Encadré à supprimer du…
354. 1-Note_d_information_generale_aux_collectivites.docx

COMMUNICATION AUX AGENTS PUBLICS DES INFORMATIONS ET REGLES ESSENTIELLES RELATIVES A L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS Principe « L’agent public reçoit de son employeur communication des…
355. Modele_-_Communication_aux_fonctionnaires.docx

COMMUNICATION AUX AGENTS PUBLICS DES INFORMATIONS ET REGLES ESSENTIELLES RELATIVES A L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ** FONCTIONNAIRES TITULAIRES, STAGIAIRES ET LES ÉLÈVES EN ÉCOLE DE FORMATION…
356. Progiciels : webinaire "Le PES Marché" - BL e.gestion financière 2009

Jeudi 6 mars 2025 de 14 h à 15 h
357. Progiciels : webinaire "Le PES Marché" - BL Gestion Financière EVOL

Jeudi 6 mars 2025 de 9 h à 10 h
358. Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en CMO

L’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) de 100% à 90% du traitement durant les 3…
359. Actualités juridiques

Actualités juridiques Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel ainsi que la jurisprudence.
360. Actualités juridiques Janvier/Février 2025

Télécharger le fichier Actualités juridiques - Janvier/Février 2025 (PDF - 702 Ko) DECRETS CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) Cette instance est saisie, pour…

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