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331. Actualités juridiques Avril 2025

Télécharger le fichier Actualités juridiques - Avril 2025 ACTUALITES JURISPRUDENCE Droit de se taire Par décision en date du 4 octobre 2024, le Conseil Constitutionnel a reconnu le…
332. Webinaire "Les enjeux de l'accessibilité numérique"

L’accessibilité numérique, une obligation qui évolue… Vous êtes concernés !
333. Le service internet lance le premier site internet de Tauriac

La commune de Tauriac (Lot) dispose désormais de son premier site internet officiel, disponible à l'adresse www.tauriac-lot.fr. Accompagnée par le service internet du CDG46, la mairie de Tauriac a…
334. Rapport social unique (RSU)

Rapport Social Unique (RSU) L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code Général de la…
335. Lancement de la campagne sur le RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 et ATELIERS

La campagne Rapport Social Unique sur les données de l’année 2024 ouvrira le 15 avril 2025. Un email vous sera envoyé avec vos codes d’accès (identifiant et nouveau mot de passe temporaire) ainsi…
336. CMO et jour de carence

La Loi de Finances 2025 a généré des divergences d’interprétation sur l’application pratique de la journée de carence à l'occasion d'un congé de maladie ordinaire. Le CDG46 a sollicité une…
337. Progiciels : webinaire "Les indemnités journalières" - BL e.paie

Mardi 8 avril 2025 de 9 h à 10 h
338. Permanence CNRACL

Permanence CNRACL à Souillac le 08 avril.
339. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie et FAQ
340. Evolution des règles d’indemnisation chômage à compter du 01/04/2025

À l’automne 2024, les organisations représentatives des salariés et des employeurs qui pilotent l’Unédic ont négocié de nouvelles règles d’assurance chômage. La convention d'assurance chômage du 15…

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