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311. Comité Social Territorial

Le prochain Comité Social Territorial ainsi que sa Formation Spécialisée se tiendront le mardi 20 janvier 2026 respectivement à 9h30 et 10h30, dans les locaux du CDG46.
312. Autorisations d’absence et procédure d’adoption

Conformément à l’article L.622-1 du CGFP, les agents publics bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité ou à certains événements familiaux, notamment celles prévues à…
313. Bulletin d'information Janvier 2026

Le bulletin d'information n°52 Janvier 2026 est disponible
314. Calendrier_CST_et_FS_-_2026.pdf
315. Séances de sensibilisation à l’accessibilité numérique - il reste des places !

Inscrivez-vous pour mardi 20/01/26 ou jeudi 19/02/26
316. fc-attaches_territoriaux.pdf
317. fc-ingenieurs_territoriaux.pdf
318. fc-attaches_territoriaux_de_conservation_du_patrimoine.pdf
319. Secrétaires de mairie : une enquête de la FNCDG fait le point sur la réforme de 2023

Le dispositif exceptionnel de requalification des secrétaires généraux de mairie, dérogatoire aux règles de promotion interne, demeure applicable…
320. Elections professionnelles 2026 - Simplification et harmonisation

Le décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique modifie…

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