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1298 résultats:
  • 291. AR26J_415-tampon.pdf  
     
  • 292. Cumul d’activités  
    Cumul d'activités Activités libres Certaines activités ne sont pas concernées par le principe général de non cumul et peuvent s'exercer librement sans autorisation ou déclaration…  
  • 293. Temps de travail  
    Temps de travail La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ces directives sans pouvoir vaquer…  
  • 294. Temps partiel  
    Temps partiel Il existe deux formes de temps partiel : le temps partiel sur demande de l'agent sous réserve des nécessités de service ; le temps partiel de droit pour raisons familiales. …  
  • 295. Détachement  
    Détachement L’article L.513-1 du CGFP précise que le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce…  
  • 296. Disponibilité  
    La disponibilité La disponibilité place le fonctionnaire hors de son administration ou service d’origine, sans rupture du lien statutaire. Elle est réservée uniquement aux fonctionnaires…  
  • 297. Activité  
    Activité L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade (article L.512-1 du CGFP). L’activité…  
  • 298. Nouveaux webinaires "Les enjeux de l'accessibilité numérique" pour 2026  
    Accessibilité numérique en fonction des différents types d'handicap : moteur, visuel, etc. Différents écrans numériques. L’accessibilité numérique, une obligation qui évolue… Vous êtes concernés !  Participez à nos webinaires pour comprendre vos responsabilités et découvrir des solutions pratiques pour passer à…  
  • 299. Atelier statut  
    Le service conseil statutaire animera un atelier sur la thématique “le recrutement d'un apprenti dans la FPT” le 29 janvier de 9 H à 12 H dans les locaux du centre de gestion. Rappel : Pour vous…  
  • 300. Actualités juridiques Décembre 2025 - Janvier 2026  
    Télécharger le fichier Actualités juridiques de Décembre 2025 / Janvier 2026 ACTUALITES LOIS / DECRETS CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) Cette instance est…