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251. Conseil de discipline

Conseil de discipline Article L.530-1 du CGFP « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire…
252. PCremplacementTemporaireDunAgentContractuelOuFonctionnaire.doc
253. Commission administrative paritaire

Une commission administrative paritaire aura lieu le 10 mars à 10 H 30 dans les locaux du centre de gestion.
254. Élections municipales - Certificats de signature électronique

Assurez la continuité des signatures comptables et des télétransmissions d’actes lors du changement de maire.
255. Conseil d'administration

Le Conseil d'administration Le Conseil d'administration est composé de 23 membres : 16 représentent les collectivités affiliées, 3 représentent les établissements publics locaux affiliés et 4…
256. Membres du Conseil d'administration

Membres du Conseil d'administration Le Conseil d'administration est présidé par Monsieur Pascal LAVAUR, maire de Trespoux-Rassiels. Il se compose de 3 collèges : le collège des communes…
257. Membres du Bureau

Membres du Bureau Président LAVAUR Pascal Maire de Trespoux-Rassiels Vice-présidentes LANES-FOURNIÉ Bénédicte, 1ère vice-présidente Maire de Douelle…
258. 2026-01_arrete_ouverture.pdf
259. 2026_Avis_examen.pdf
260. Comité Social Territorial

Le prochain Comité Social Territorial se tiendra le jeudi 5 mars 2026 à 9h00, dans les locaux du CDG46.

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