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201. Publication de la partie réglementaire du livre IV du CGFP

La partie réglementaire du livre IV du Code Général de la Fonction Publique (Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines) vient d'être publiée. Ce livre comporte notamment des…
202. Rapport_introductif_saisine_conseil_de_discipline.docx

MODÈLE DE RAPPORT DISCIPLINAIRE Aucun texte ne prévoit les modalités de rédaction du rapport disciplinaire et les pièces à fournir. Le modèle proposé ci-dessous peut faire l’objet de…
203. Elargissement de l’attestation d’honorabilité aux personnels intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap

Contexte Aucun agent ne peut exercer au sein des établissements, services, lieux de vie et d’accueil définis par le décret du 28 juin 2024 s’il a été condamné soit pour un crime ou un délit listés à…
204. Mise_en_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_d_entreprise.doc
205. Formulaire_demande_ou_renouvellement_disponibilite.doc
206. Disponibilité et justificatifs à fournir pour conserver ses droits à l’avancement

Le 9 décembre 2025, nous vous présentions le décret du 5 décembre 2025 modifiant plusieurs règles relatives à la disponibilité dans la Fonction Publique et notamment les mesures de simplification des…
207. Mise à jour des données du compte NET ENTREPRISES

A la demande de la CPAM, le CDG46 vous relaie un message sur la mise à jour des comptes Net Entreprises
208. Actualités juridiques Avril 2026

Télécharger le fichier Actualités juridiques d'Avril 2026. ACTUALITES CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) Cette instance est saisie, pour avis, des projets de textes…
209. Projet_deliberation_creation_emploi_non_permanent_projet.doc
210. Projet_deliberation_creation_emploi_non_permanent_accroissement_temporaire_activite.doc

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