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151. Congé de naissance

Congé de naissance Le congé de naissance de 3 jours (jours ouvrables) est accordé pour chaque naissance ou pour l'arrivée de chaque enfant placé en vue d'adoption (art. L. 631-6 du CGFP).
152. Calendrier_2027.pdf
153. Livret_accueil_sante_et_securite_au_travail_coordination_regionale.pdf
154. Autorisations spéciales d'absence

Autorisations spéciales d'absence Les autorisations spéciales d’absence permettent de s’absenter sur les jours effectivement travaillés lors ou autour de la survenance de l’évènement et ne peuvent…
155. Congés et autorisations d'absence

Congés et autorisations d'absence Les congés et les autorisations d'absence constituent des garanties accordées aux agents territoriaux, tout en répondant aux nécessités de continuité du…
156. Congés annuels

Congés annuels L’article L. 621-1 du CGFP dispose que « le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement ». Le congé annuel correspond à une période d'absence durant…
157. 2022_03_07_Modele_arrete_teletravail.doc
158. Dispositions communes aux catégories A - B - C

Décrets sur les dispositions communes aux catégories A, B et C Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Décret n°…
159. Conseil d'Etat du 16/06/2026 et annulation de l'article 4 du décret du 21 juin 2025

Annulation de certaines dispositions du décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction…
160. ConvMisDisposition.doc

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