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121. Convention_adhesion_CDP_sante_valide_CA_Pascal_LAVAUR.docx

Convention d’adhésion à la convention de participation conclue pour le risque « santé » 2026-2031 Entre d’une part, Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot,…
122. Convention_adhesion_CDP_prevoyance_CA.docx

Convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2025-2030 Entre d’une part, Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du…
123. Prestation_RH_convention_VF_Pascal_LAVAUR.docx

Convention cadre d’adhésion aux missions facultatives de conseil et assistance en ressources humaines Entre d’une part, Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du…
124. Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique

L'article L. 622-1 du CGFP prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine la liste des autorisations spéciales d’absence pour motif familial et parental et leurs conditions d'octroi dans la…
125. Calendrier des concours et examens professionnels 2027

Le calendrier des concours et examens professionnels organisés en 2027 est disponible ! Retrouvez-le sur notre page calendrier des concours et examens professionnels. Le CDG 46 organisera ainsi…
126. FORMULAIRE_CCP__AUTRES_CAS_PARTICULIERS.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Autre cas particulier NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT PUBLIC : …
127. Formulaire_CCP_refus_conge_formation_en_matiere_d_hygiene.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Refus du congé pour les représentants du personnel afin de suivre une formation…
128. Formulaire_CCP_refus_conge_formation_syndicale__1_.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Refus du congé de formation syndicale (information de la CCP) NOM…
129. Formulaire_CCP_3eme_refus_mobilisation_CPF.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : 3ème refus de mobilisation du CPF NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT PUBLIC : …
130. Formulaire_CCP_-_double_refus_formation.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Double refus successifs du bénéfice d’une action de formation professionnelle …

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