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81. modele-de-convention-rupture-conventionnelle-fonctionnaires_LOGO_OCC.docx

MODELE DE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES PREVU A L’ARTICLE 5 du decret n°2019-1593 du 31 decembre 2019 relatif a la procedure de rupture conventionnelle dans la…
82. modele-de-convention-rupture-conventionnelle-contractuels_LOGO_OCC.doc
83. modele_courrier_fixation_entretien_LOGO_OCC.doc
84. modele_courrier_RC_demande_CT__agent_en_CDI__logo_OCC.doc
85. modele_courrier_RC_demande_CT__fonctionnaire__LOGO_OCC.doc
86. Modalités de report des jours de congés annuels non pris

Dans notre actualité du 1er juillet 2026, nous vous informions de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 16 juin 2026, annulant certaines dispositions du décret n°2025-564 du 21 juin…
87. Congés pour raisons de santé et temps partiel pour raison thérapeutique : de nouvelles modalités applicables aux agents territoriaux

Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires, publié au Journal officiel du 31 juillet 2026, modifie plusieurs dispositions…
88. Régime indemnitaire de l'encadrement supérieur

Une instruction conjointe de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale des finances publiques (DGFIP) du 31 juillet 2026 adressée aux préfets et aux…
89. Rupture conventionnelle : actualisation du cadre règlementaire

Trois nouveaux textes publiés au Journal officiel de ce jour viennent faire évoluer le cadre applicable à la rupture conventionnelle dans la fonction publique : décret n°2026-745 du 6 août…
90. Avis_Attache_principal_2027.pdf

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