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  • 51. Congé de paternité  
    Congé de paternité et d’accueil de l’enfant L’agent en position d’activité peut prétendre, en cas de naissance, à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.  
  • 52. Congé supplémentaire de naissance  
    Congé supplémentaire de naissance Le nouveau congé supplémentaire de naissance est un congé indemnisé accordé à un agent qui devient parent afin de lui permettre de s'occuper de son enfant durant…  
  • 53. Congé de naissance  
    Congé de naissance Le congé de naissance de 3 jours (jours ouvrables) est accordé pour chaque naissance ou pour l'arrivée de chaque enfant placé en vue d'adoption (art. L. 631-6 du CGFP).  
  • 54. Autorisations spéciales d'absence  
    Autorisations spéciales d'absence Les autorisations spéciales d’absence permettent de s’absenter sur les jours effectivement travaillés lors ou autour de la survenance de l’évènement et ne peuvent…  
  • 55. Congés et autorisations d'absence  
    Congés et autorisations d'absence Les congés et les autorisations d'absence constituent des garanties accordées aux agents territoriaux, tout en répondant aux nécessités de continuité du…  
  • 56. Congés annuels  
    Congés annuels L’article L. 621-1 du CGFP dispose que « le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement ».  Le congé annuel correspond à une période d'absence durant…  
  • 57. Dispositions communes aux catégories A - B - C  
    Décrets sur les dispositions communes aux catégories A, B et C Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C   Décret n°…  
  • 58. Conseil d'Etat du 16/06/2026 et annulation de l'article 4 du décret du 21 juin 2025  
    Annulation de certaines dispositions du décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction…  
  • 59. Commission administrative paritaire  
    Une commission administrative paritaire aura lieu le 30 juin à 10 h dans les locaux du centre de gestion.  
  • 60. Actualités juridiques Juin 2026  
    Télécharger le fichier Actualités juridiques de JUIN 2026. ACTUALITES DECRETS QUESTIONS PARLEMENTAIRES JURISPRUDENCE Droit de se taire Par décision en date du 4 octobre 2024, le Conseil…