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31. FORMULAIRE_CCP__AUTRES_CAS_PARTICULIERS.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Autre cas particulier NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT PUBLIC : …
32. Formulaire_CCP_refus_conge_formation_en_matiere_d_hygiene.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Refus du congé pour les représentants du personnel afin de suivre une formation…
33. Formulaire_CCP_refus_conge_formation_syndicale__1_.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Refus du congé de formation syndicale (information de la CCP) NOM…
34. Formulaire_CCP_3eme_refus_mobilisation_CPF.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : 3ème refus de mobilisation du CPF NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT PUBLIC : …
35. Formulaire_CCP_-_double_refus_formation.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Double refus successifs du bénéfice d’une action de formation professionnelle …
36. FORMULAIRE_CCP__NON__RENOUVELLEMENT_CONTRAT_MANDAT_SYNDICAL.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Non renouvellement du contrat d’un agent titulaire d’un mandat syndical NOM…
37. FORMULAIRE_CCP__LICENCIEMENT_POUR_INAPTITUDE_PHYSIQUE_AGENT_CONTRACTUEL.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement pour inaptitude physique NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT PUBLIC :…
38. FORMULAIRE_CCP__LICENCIEMENT_INSUFFISANCE_PRO.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement pour insuffisance professionnelle NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT…
39. FORMULAIRE_CCP__LICENCIEMENT_INTERET_DU_SERVICE-1.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement dans l’intérêt du service NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT…
40. Formulaire_CAP_-Refus_de_titularisation_a_l_issue_d_un_contrat_art_38.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Non titularisation d’un agent recruté sous l’article L.352-4 du CGFP NOM…

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