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71. AMCsansTraitementConvenancePerso.doc
72. Promotion interne « dérogatoire » secrétaire général de mairie

Le centre de gestion organise une campagne exceptionnelle de promotion interne, destinée aux fonctionnaires de catégorie C, relevant d’un grade d’avancement et exerçant les fonctions de secrétaire…
73. Promotion interne-campagne 2026

La campagne de promotion interne pour l'année 2026 est ouverte ce jour.Du 1er septembre au 2 novembre 2026 inclus, vous êtes invités à déposer vos dossiers de promotion interne via le site internet…
74. Protection sociale complémentaire : un débat obligatoire dans les 6 mois

À la suite du récent renouvellement des assemblées délibérantes, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées à…
75. Actualités juridiques Juillet-Août 2026

Télécharger le fichier Actualités juridiques de JUILLET-AOUT 2026. ACTUALITES DECRETS QUESTIONS PARLEMENTAIRES JURISPRUDENCE Droit de se taire Par décision en date du 4 octobre 2024, le…
76. Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

À la suite de la publication du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report des jours de congé annuel non pris, la note consacrée aux…
77. Congés et autorisations d’absence

La page consacrée aux congés et aux autorisations d’absence a été repensée et mise à jour. L’objectif → vous permettre de trouver rapidement une information fiable et à jour et de…
78. AmodifTempsDeTravailSupp_10.doc
79. AmodifTempsDeTravailINF-10.doc
80. Rupture conventionnelle : actualisation des documents en ligne

Suite à la publication des décret n°2026-745 et n°2026-746 du 06 août 2026, le livret d'information et les différents modèles ont été réactualisés.Vous pouvez les consulter dans l'espace…

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