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111. Dossier de liquidation et procédure de délégation

Dossiers de liquidation et procédure de délégation La réalisation des dossiers de liquidation (invalidité, pension de réversion, retraite et retraite progressive) relève de la responsabilité de…
112. CATEGORIE SEDENTAIRE : âge légal, taux plein et limite d'âge

CATEGORIE SEDENTAIRE : âge légal, taux plein et limite d'âge L’âge légal d’ouverture du droit du fonctionnaire CNRACL (hors catégorie active) ainsi que le nombre de trimestres nécessaires pour…
113. Bulletin d'information Juillet 2026

Le bulletin d'information n°54 Juillet 2026 est disponible
114. Actualisation de la page Retraite

La page Retraite de notre site a été mise à jour afin de vous proposer des informations actualisées et des ressources utiles pour vos démarches. Afin de répondre aux questions les plus fréquentes,…
115. Réforme de l'encadrement supérieur dans la FPT : mise à jour et précisions

Nous vous informions récemment de la publication de cinq décrets mettant en œuvre la réforme de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale. Afin d'accompagner les collectivités…
116. Projet_deliberation_RIFSEEP.docx

DEPARTEMENT DU LOT COLLECTIVITE …………………………………………………………. DÉLIBÉRATION Mise à jour du RIFSEEP de la collectivité (prenant en compte la réforme des emplois administratifs701040374034 supérieurs de…
117. versementIFSE.doc
118. cessationAttributionNBI.doc
119. cessationversementprimeresponsabilite.doc
120. Convention_adhesion_service_sante_prevention.docx

Convention d’adhésion au service « santé-prévention » Entre Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot, désigné ci-dessous par les termes « CDG46 » ou « Centre…

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