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111. Actualités juridiques Mars 2026

Télécharger le fichier Actualités juridiques de Mars 2026 ACTUALITES QUESTIONS PARLEMENTAIRES JURISPRUDENCE Droit de se taire Par décision en date du 4 octobre 2024, le Conseil…
112. L’observatoire régional réalise une enquête sur le métier d’éducateur de jeunes enfants.

Chaque année, les Centres départementaux de gestion publient un panorama de l’emploi territorial reflétant les chiffres de l’emploi public territorial sur une année donnée. Au-delà de l’analyse…
113. Étude nationale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

A consulter sur le site du CIG Petite Couronne
114. Permanence CNRACL

Permanence CNRACL à Figeac le 24 mars 2026.
115. Création d’une page "Conseil de discipline"

Nous venons de créer une page dédiée au Conseil de discipline sur le site du CDG46. Elle a pour objectif de vous fournir une information claire sur le fonctionnement du Conseil de discipline, les…
116. Modele_lettre_communication_dossier-9.docx

MODÈLE COURRIER AGENT PROCEDURE DISCIPLINAIRE SANS SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE Références de la collectivité :M. / Mme (nom, prénom) …Adresse …Code postal Le ………………..………… (date) Objet :…
117. Conseil de discipline

Conseil de discipline Article L.530-1 du CGFP « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire…
118. Commission administrative paritaire

Une commission administrative paritaire aura lieu le 10 mars à 10 H 30 dans les locaux du centre de gestion.
119. Élections municipales - Certificats de signature électronique

Assurez la continuité des signatures comptables et des télétransmissions d’actes lors du changement de maire.
120. Conseil d'administration

Le Conseil d'administration Le Conseil d'administration est composé de 23 membres : 16 représentent les collectivités affiliées, 3 représentent les établissements publics locaux affiliés et 4…

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