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131. FORMULAIRE_CCP__NON__RENOUVELLEMENT_CONTRAT_MANDAT_SYNDICAL.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Non renouvellement du contrat d’un agent titulaire d’un mandat syndical NOM…
132. FORMULAIRE_CCP__LICENCIEMENT_POUR_INAPTITUDE_PHYSIQUE_AGENT_CONTRACTUEL.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement pour inaptitude physique NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT PUBLIC :…
133. FORMULAIRE_CCP__LICENCIEMENT_INSUFFISANCE_PRO.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement pour insuffisance professionnelle NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT…
134. FORMULAIRE_CCP__LICENCIEMENT_INTERET_DU_SERVICE-1.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement dans l’intérêt du service NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT…
135. Formulaire_CAP_-Refus_de_titularisation_a_l_issue_d_un_contrat_art_38.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Non titularisation d’un agent recruté sous l’article L.352-4 du CGFP NOM…
136. Formulaire_CAP_-_Licenciement_pour_refus_sans_motif_valable_lie_a_l_etat_de_sante_de_reprendre_ses_fonctions_a_l_expiration_d_un_CMO_CLM_ou_CLD.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement pour refus, sans motif valable lié à l’état de santé, de…
137. Formulaire_CAP_-_autres_cas_particuliers.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Autre cas particulier NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT PUBLIC : …
138. Formulaire_CAP_non_titularisation_renouv_contrat_art38-12__002_.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Non titularisation d’un agent recruté sous l’article L.352-4 du CGFP NOM…
139. Formulaire_CAP_refus_conge_formation_syndicale__1_.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Refus du congé de formation syndicale (information de la CAP) NOM…
140. Formulaire_CAP_refus_conge_formation_en_matiere_d_hygiene.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Refus du congé pour les représentants du personnel afin de suivre une…

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