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141. Formulaire_CAP_3eme_refus_mobilisation_CPF.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : 3ème refus de mobilisation du CPF NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT PUBLIC : …
142. Formulaire_CAP_-_double_refus_formation.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Double refus successifs du bénéfice d’une action de formation professionnelle …
143. Formulaire_CAP_-_Licenciement_en_cours_de_stage_pour_insuffisance_professionnelle-4.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle NOM…
144. Formulaire_CAP_-_Licenciement_du_fonctionnaire_mis_en_disponibilite_apres_3_refus_de_postes_en_vue_de_sa_reintegration.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après 3 refus de postes…
145. Formulaire_CAP_-Refus_de_titularisation_du_fonctionnaire_stagiaire-12.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Refus de titularisation du fonctionnaire stagiaire NOM COLLECTIVITÉ /…
146. AREmutation.doc
147. Congé de maternité

Congé de maternité Le congé de maternité est un droit accordé à l’agent public en activité (articles L.631 -1 et L.631-2 du code général de la Fonction Publique + décret n°2021-846 du 29 juin…
148. Congé de paternité

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant L’agent en position d’activité peut prétendre, en cas de naissance, à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
149. Note_CSN_2.pdf
150. Congé supplémentaire de naissance

Congé supplémentaire de naissance Le nouveau congé supplémentaire de naissance est un congé indemnisé accordé à un agent qui devient parent afin de lui permettre de s'occuper de son enfant durant…

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