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  • 141. Congé parental  
    Congé parental L’article L.515-1 du CGFP définit le congé parental comme la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant.    
  • 142. Demande_intervention_psychologue_du_travail.docx  
    Demande d’intervention Psychologue du travail Informations relatives à la collectivité / à l’établissement public Nom de la collectivité ou de l’établissement public :…  
  • 143. Code général de la Fonction Publique  
    Code général de la Fonction Publique Le Code Général de la Fonction Publique est entré en vigueur le 1er mars 2022 (partie Législative) Code Général de la Fonction Publique Tables de…  
  • 144. Séances de sensibilisation à l’accessibilité numérique – Session 2026  
    Pour un service public plus accessible et plus inclusif  
  • 145. Publicité légale : créations et vacances d'emploi  
     
  • 146. Cumul d’activités  
    Cumul d'activités Activités libres Certaines activités ne sont pas concernées par le principe général de non cumul et peuvent s'exercer librement sans autorisation ou déclaration…  
  • 147. Temps de travail  
    Temps de travail La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ces directives sans pouvoir vaquer…  
  • 148. Temps partiel  
    Temps partiel Il existe deux formes de temps partiel : le temps partiel sur demande de l'agent sous réserve des nécessités de service ; le temps partiel de droit pour raisons familiales. …  
  • 149. Détachement  
    Détachement L’article L.513-1 du CGFP précise que le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce…  
  • 150. Disponibilité  
    La disponibilité La disponibilité place le fonctionnaire hors de son administration ou service d’origine, sans rupture du lien statutaire. Elle est réservée uniquement aux fonctionnaires…