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41. Formulaire_CAP_-_Licenciement_pour_refus_sans_motif_valable_lie_a_l_etat_de_sante_de_reprendre_ses_fonctions_a_l_expiration_d_un_CMO_CLM_ou_CLD.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement pour refus, sans motif valable lié à l’état de santé, de…
42. Formulaire_CAP_-_autres_cas_particuliers.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Autre cas particulier NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT PUBLIC : …
43. Formulaire_CAP_non_titularisation_renouv_contrat_art38-12__002_.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Non titularisation d’un agent recruté sous l’article L.352-4 du CGFP NOM…
44. Formulaire_CAP_refus_conge_formation_syndicale__1_.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Refus du congé de formation syndicale (information de la CAP) NOM…
45. Formulaire_CAP_refus_conge_formation_en_matiere_d_hygiene.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Refus du congé pour les représentants du personnel afin de suivre une…
46. Formulaire_CAP_3eme_refus_mobilisation_CPF.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : 3ème refus de mobilisation du CPF NOM COLLECTIVITÉ / ÉTABLISSEMENT PUBLIC : …
47. Formulaire_CAP_-_double_refus_formation.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Double refus successifs du bénéfice d’une action de formation professionnelle …
48. Formulaire_CAP_-_Licenciement_en_cours_de_stage_pour_insuffisance_professionnelle-4.docx

359409350904Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle NOM…
49. Formulaire_CAP_-_Licenciement_du_fonctionnaire_mis_en_disponibilite_apres_3_refus_de_postes_en_vue_de_sa_reintegration.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après 3 refus de postes…
50. Formulaire_CAP_-Refus_de_titularisation_du_fonctionnaire_stagiaire-12.docx

339725-68580Date de mise à jour : 08/07/2026 SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE OBJET DE LA SAISINE : Refus de titularisation du fonctionnaire stagiaire NOM COLLECTIVITÉ /…

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