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261. attestation_sur_honneur.doc
262. Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale

Le Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements modifie…
263. ACSolidariteFamiliale.doc
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CALENDRIER ELECTORAL 151130188595
266. ACPathologique.doc
267. Congé de solidarité familiale et congé d’adoption des fonctionnaires - Nouveautés

Est paru au Journal Officiel, le Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction…
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Télécharger le fichier Actualités juridiques de Février 2026 ACTUALITES LOIS / DECRETS CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) Cette instance est saisie, pour avis, des…
269. Arrete_referent_signalement.docx

DEPARTEMENT DU LOT COLLECTIVITE ……………………………………………………… ARRÊTE CONFIANT AU CDG LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT…
270. Publication de la Loi de Finances 2026

La Loi de Finances pour 2026 a été publiée le 20 février 2026 au Journal Officiel. Elle comporte deux mesures importantes concernant les agents publics. Officialisation de la rupture conventionnelle…

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