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  • 381. Plan annuel 2024 d’accessibilité  
    Plan annuel 2024 d’accessibilité Introduction L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend…  
  • 382. Plan annuel 2025 d’accessibilité  
    Plan annuel 2025 d’accessibilité Introduction L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend…  
  • 383. Lignes Directrices de Gestion  
    Les lignes directrices de gestion L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités…  
  • 384. Dossier individuel de l’agent  
    Le dossier individuel de l'agent La collectivité a pour obligation de tenir pour chaque agent (titulaire/stagiaire et contractuel) un dossier individuel (articles L137-1 à L137-4 du code général de…  
  • 385. Stagiairisation - Titularisation  
    La stagiairisation / Titularisation Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui accomplit les fonctions afférentes à un emploi et qui a vocation à être titularisée dans le grade…  
  • 386. Echelles indiciaires - avancement de grade (fiches carrieres)  
    Echelles indiciaires - avancement de grade (fiches carrieres PDF) Filière administrative Administrateurs territoriaux Attachés territoriaux Secrétaires de mairie Rédacteurs territoriaux Adjoints…  
  • 387. Promotion interne  
    Promotion interne Généralités La Promotion Interne est une modalité de recrutement. Elle permet de changer de Cadre d'Emplois. Elle est supprimée en Catégorie C depuis le 1er janvier 2007, sauf…  
  • 388. Entretien professionnel  
    L'entretien Professionnel - Procédure Textes de référence: Décret n° 2014-1526 du 16/12/2014 Articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4, L. 521-5 du code général de la fonction publique …  
  • 389. Compte personnel de formation  
    Compte Personnel de Formation (CPF) Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir…  
  • 390. Positions administratives  
    Positions administratives Conformément à l’article L. 511-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), tout fonctionnaire est obligatoirement placé dans l’une des positions statutaires…