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  • 411. Psychologie du travail  
    Psychologie du travail Dans le cadre de ses missions d’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le Centre de gestion propose une mission de psychologie…  
  • 412. Assurance statutaire  
    Assurance statutaire Généralités Les collectivités et établissements publics assument la charge financière de la protection sociale des agents CNRACL ou IRCANTEC. Elles doivent en effet…  
  • 413. DPD mutualisé - comment adhérer au service  
    RGPD et Délégué à la protection des données Les collectivités territoriales et autres établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel sur leurs agents, leurs élus…  
  • 414. Les ressources  
    Ressources documentaires Sites utiles CNIL Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) @doc des Archives de France Cybermalveillance Agence nationale de la sécurité des…  
  • 415. Archives  
    Mission archivage La réglementation Selon le Code du patrimoine (article L.2012-6), les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs…  
  • 416. Déontologie - laïcité - alerte - éthique  
    Déontologie-Laïcité-Alerte-Ethique Le référent déontologue La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit pour tout agent public, qu’il…  
  • 417. Déontologie - laïcité - alerte - éthique  
    Déontologie-laïcité-alerte-éthique Le référent déontologue La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit pour tout agent public, qu’il…  
  • 418. Administrateur territoriale  
    Promotion interne des administrateurs Accès au grade d'administrateur (Catégorie A) Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude... Les Attachés…  
  • 419. Attaché territorial  
    Promotion interne des attachés Accès au grade d'attaché territorial Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude... Les Fonctionnaires…  
  • 420. Rédacteur territorial  
    Promotion interne des rédacteurs Accès au grade de rédacteur territorial (PI "classique") Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 Agents concernés : 1) Les seuls adjoints administratifs…