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  • 431. Conseiller territorial des activités physiques et sportives  
    Promotion interne des conseillers des APS (activités physiques et sportives) Accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives Décret n°92-364 du 1er avril 1992. Agents…  
  • 432. Educateur territorial des activités physiques et sportives  
    Promotion interne des éducateurs des activités physiques et sportives Accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives, après examen professionnel Décret n° 2011-605 du 30 mai…  
  • 433. Directeur de police municipale  
    Promotion interne des directeurs de police municipale Accés au grade de directeur de police municipale Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 Agents concernés : Les fonctionnaires…  
  • 434. Chef de service de police municipale  
    Promotion interne des Chef de service de police municipale Promotion interne des Chef de service de police municipale Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 Agents concernés : Les membres des…  
  • 435. Animateur territorial  
    Promotion interne des animateurs Accès au grade d'animateur Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 Agents concernés : Les membres des cadres d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,…  
  • 436. Directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique  
    Promotion interne des directeurs d'établissements d'enseignement artistique de 2e catégorie Accès au grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2eme catégorie Décret…  
  • 437. Professeur territorial d'enseignement artistique  
    Promotion interne des professeurs d'enseignement artistique de classe normale Accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 …  
  • 438. Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique  
    Promotion interne des assistants spécialisés d'enseignement artistique Accès au grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 Agents concernés : …  
  • 439. Compte épargne temps  
    Le compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) est un compte permettant à un agent public d'accumuler des droits à congés non pris afin de les utiliser ultérieurement sous…  
  • 440. Actes transmissibles au contrôle de légalité  
    Actes soumis et non soumis à transmission au contrôle de légalité (actes relatifs au personnel) L'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 modifie à compter du 1er janvier 2010, l'article L…