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461. Les organisations syndicales représentatives

Les Organisations Syndicales représentatives Les organisations syndicales dites représentatives au sein du Comité Social Territorial, placé auprès du Centre de Gestion du Lot, sont : CFDT :…
462. Modalités de remboursement des DAS et AA par le CDG

Modalités de remboursement des DAS et AA par le Centre de gestion Le cadre règlementaire En application des dispositions de l'article L. 452-38 du code général de la Fonction Publique relatif aux…
463. Covid-19

Réintégration après suspension des fonctions (fonctionnaire) Réintégration après suspension des fonctions (contractuel)
464. Retraite

Retraite Le départ à la retraite constitue une étape majeure dans la carrière d’un agent. Afin d’accompagner cette transition dans les meilleures conditions, il est essentiel que les…
465. Conseil en évolution professionnelle

Conseil en évolution professionnelle Pôle concours, emploi, mobilités Textes de références : Art L.421-3 du CGFP Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier…
466. Calcul indemnité compensatrice congés payés (ICCP)

Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) Télécharger la note présentant les règles et la méthode de calcul (PDF, 239 Ko) - En attente du décret modifié Télécharger le…
467. Calcul indemnité licenciement

Calcul indemnité de licenciement Méthodes de calcul de l'indemnité de licenciement : Agents fonctionnaires titulaires (PDF - 492 Ko) Agents contractuels de droit public (PDF - 398 Ko)
468. Plan annuel 2026 d’accessibilité

Plan annuel 2026 d’accessibilité Introduction L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend…
469. Les 2 premiers livres de la partie réglementaire du Code Général de la fonction publique (CGFP) entrent en vigueur au 1er février 2025

Les deux premiers livres de la partie réglementaire sont introduits par le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 : Livre Ier (droits, obligations et protections) : droit syndical,…
470. La loi de Finances 2025 a été promulguée le 14 février 2025 et publiée au Journal officiel du 15 février 2025

Désormais, le fonctionnaire perçoit 90 % de son traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur (article L822-3 du CGFP) durant les trois premiers mois du congé de maladie…

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