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821. AattributionISFE_part_variable.docx

DEPARTEMENT DU LOT COLLECTIVITÉ …………………………………………………………. ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (I.S.F.E) Concernant : M./Mme ..……………………………………………… Grade :…
822. Le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 institue le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale. Les collectivités peuvent ainsi…
823. Veille juridique - Juin 2024

Actualités juridiques Forfait mobilités durables Le décret n°2024-558 du 18 juin 2024 étend le dispositif du forfait mobilités durables aux agents qui disposent d'un transport collectif…
824. Recrutement : le recours à la visioconférence

Dispositif applicable dans la fonction publique de l’État, le décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 étend aux fonctions publiques territoriale et hospitalière la faculté, pour les administrations, de…
825. Agents contractuels de droit public

Refonte de la page sur les agents contractuels de droit public. Retrouvez toutes les informations utiles, du recrutement à la fin de contrat.
826. ⚠️ Vigilance sur les Faux Ordres de VIrement (FOVI) : information de la DGFiP

Relai d'information de la DGFiP sur les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI).
827. ALpourInaptitude_physique.doc
828. ALpourInsuffisanceProfessionnelle.doc
829. LET-LICENCIEMENT_INAPTITUDE_PHYSIQUE.doc
830. convocation_entretien_prealable_licenciement_inaptitude_physique.doc

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