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  • 81. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique  
    …galement à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les agents publics occupant un emploi doté d’un indice majoré inférieur à 353 (au lieu de 352), percevront le traitement afférent à l’indice…  
  • 82. Evolution des conditions de la disponibilité - Information complémentaire  
    …e leur période de disponibilité. Dans l’hypothèse où l’agent réaffirme son souhait de réintégrer et qu’aucun emploi vacant ne peut lui être proposé, aucune démarche particulière n’est à effectuer et la situation…  
  • 83. Recensement des besoins prévisionnels en concours et examens professionnels session 2027  
    Ce recensement est très important dans la mesure où elle nous permet de cerner au mieux les besoins en personnels en évaluant les perspectives de recrutements futurs, et d’y adapter le nombre de  
  • 84. Modèles  
    …de gestion (avantage spécifique d'ancienneté - secrétaire général de mairie)  Arrêtés spécifiques aux emplois fonctionnels (Réforme de l'encadrement supérieur et décrets du 10 juin 2026) Versement de l'IFSE…  
  • 85. Outil de suivi des emplois  
    …Outil de suivi des emplois Pour rappel, l’article R.1612-58 du CGCT dispose qu’un état du personnel (tableau des effectifs) soit annexé :  au budget primitif, afin d'éclairer le vote des élus sur les…  
  • 86. Emplois de direction des collectivités locales : prime de responsabilité et RIFSEEP  
    … le Tribunal administratif de Lyon avait jugé que la prime de responsabilité des agents occupant un emploi de direction n'était pas au nombre de celles cumulables avec le RIFSEEP, qui est exclusif de toutes…  
  • 87. 2022-01-05_-_Courrier_medecin.docx  
    … que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Au terme de cet examen, vous porterez votre avis dans la partie…  
  • 88. CATEGORIE SEDENTAIRE : âge légal, taux plein et limite d'âge  
    …ditions Octroyé sur autorisation. Le refus d’autorisation doit être motivé Le fonctionnaire doit occuper un emploi ne relevant pas de la catégorie active et bénéficier d’une limite d’âge égale ou supérieure à 67 ans…  
  • 89. Modele_de_fiche_de_poste-cdg46_12_.docx  
    …E 1. Identification du Poste Filière   Catégorie du poste   Service d'affectation (si lieu d’être)   Cadre d’emploi   2. Agent Affecté sur le Poste Nom de l’agent   Date d’arrivée dans le poste   Grade actuel   Temps…  
  • 90. Modele_de_fiche_de_poste-cdg46.docx  
    …E 1. Identification du Poste Filière   Catégorie du poste   Service d'affectation (si lieu d’être)   Cadre d’emploi   2. Agent Affecté sur le Poste Nom de l’agent   Date d’arrivée dans le poste   Grade actuel   Temps…