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180 résultats:
  • 141. Le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres  
    …t n°2024-614 du 26 juin 2024 institue le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale. Les collectivités peuvent ainsi instituer une indemnité spéciale de…  
  • 142. Nouvel outil de gestion des RH  
    …Un nouvel outil est à votre disposition afin de vous accompagner dans le suivi de vos emplois. Il vous permettra de recenser tout au long de l’année les mouvements liés aux créations et aux suppressions d’emplois de…  
  • 143. Décrets et réforme de l'encadrement supérieur  
    … généraux des services. Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238344)Ce…  
  • 144. Conseiller territorial socio-éducatif  
    … Compter au moins 10 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans leur cadre d'emplois. Quota : 1 nomination pour 2 recrutements. Référence: Articles 5 et 6 du décret n° 2013- 489…  
  • 145. AattributionISFE_part_fixe.docx  
    …n publique territoriale, VU le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres, VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut…  
  • 146. AattributionISFE_part_variable.docx  
    …n publique territoriale, VU le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres, VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut…  
  • 147. Echelles indiciaires - avancement de grade (fiches carrieres)  
    …Echelles indiciaires - avancement de grade (fiches carrieres PDF) Filière administrative Emplois de direction Attachés territoriaux Secrétaires de mairie Rédacteurs territoriaux Adjoints administratifs territoriaux…  
  • 148. Ingenieur en chef territorial  
    …écret n°2016-200 du 26 février 2016, article 7 Agents concernés et conditions : Les membres du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Etre titulaire de l’examen professionnel Compter 4 ans de…  
  • 149. modele-de-convention-rupture-conventionnelle-fonctionnaires_LOGO_OCC.docx  
    … : ……………………………………………………………………………………………………….. Adresse email : …………………………………………………………………………………………………… Cadre d’emplois : …………………………………………………………………………………………………. Grade : …………………………………………………………………………………………………………….. …  
  • 150. Valeur du SMIC  
    … mensuel brut est de 1.867,02€ pour 151,67 heures Remarque : le SMIC n'est valable que pour les emplois relevant du privé Liens associés Historique de la valeur du SMIC (Les grands indicateurs - site…